Conditions d’utilisation

1 Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant la plateforme Terram, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2 Description du service

Terram est une plateforme en ligne conçue pour fournir des données immobilières, commerciales et d’insolvabilité.

3 Comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4 Propriété intellectuelle

Terram et son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les logos et les logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer ce contenu sans notre consentement écrit préalable.

5 Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez à la plateforme. Vous accordez à Terram une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher votre contenu aux fins d’exploitation de la plateforme.

6 Conduite de l’utilisateur

Vous acceptez d’utiliser la plateforme de manière légale et respectueuse. Vous ne pouvez pas :

• Publier ou transmettre du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif ou diffamatoire.
• Interférer avec ou perturber la plateforme ou la jouissance de la plateforme par d’autres utilisateurs.
• Tenter d’accéder sans autorisation à la plateforme ou à ses systèmes.

7 Résiliation

Terram se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à la plateforme pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

8 Exclusion de garanties

La plateforme est fournie “telle quelle” sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites.

9 Limitation de responsabilité

Terram ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.

10 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Terram de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages ou pertes découlant de votre utilisation de la plateforme ou de votre violation de ces conditions d’utilisation.

11 Modifications des conditions d’utilisation

Terram se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment.

12 Loi applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada.

13 Coordonnées

Terram Technologies 1444 Av. Maguire, #302 Québec (Québec) G1T 1Z3 Canada info@terram.io