Nos données

Des données immobilières structurées et reliées

Terram rassemble les actes publiés, les rôles d'évaluation, le cadastre, les registres d'entreprises et d'insolvabilité ainsi que des couches géospatiales publiques, puis les normalise et les relie. Cette page décrit ce que contient chaque jeu de données et comment ils sont connectés.

3,8 M
Propriétés avec caractéristiques, usage et historique d'évaluation
9 M+
Transactions répertoriées depuis 2007
10 ans
Historique des rôles d'évaluation municipale
200 000+
Entreprises actives avec données d'enregistrement et de réseau
01 · Jeu de données

Transactions et actes publiés

Les actes publiés au registre foncier, tous types confondus, avec leurs parties, leurs lots et leurs montants.

Types d'actes
Ventes, hypothèques, hypothèques légales de la construction, préavis d'exercice, servitudes et autres inscriptions.
Deux niveaux de détail
Les ventes sont toujours recueillies. Les autres actes d'un lot s'ajoutent lorsque son index est lu, et l'historique d'un lot peut être complété sur demande.
Contenu de l'acte
Prix, taxes de vente, droits de mutation, prêt, parties et lots lus dans le texte même de l'acte, en complément de l'index.
Parties
Vendeurs, acheteurs, créanciers et débiteurs, avec leur rôle à l'acte et leur nom tel qu'il y est écrit.
Indicateurs calculés
Prix par logement, par mètre carré de terrain et de bâtiment, ratio prix-évaluation, revente des mêmes lots, vente de terrain vacant.
02 · Jeu de données

Propriétés et rôles d'évaluation

Chaque unité d'évaluation, avec ses caractéristiques et toutes les versions du rôle, pas seulement la plus récente.

Valeurs
Valeur du terrain, du bâtiment et de l'immeuble à chaque dépôt de rôle, y compris les modifications en cours de rôle.
Bâtiment et terrain
Année de construction, nombre de logements et d'étages, superficies, frontage, superficies agricoles et forestières.
Usage
Code d'utilisation officiel à plusieurs niveaux, ramené à un usage et un sous-usage simplifiés : résidentiel, commercial, industriel, agricole et forestier, institutionnel, terrain vacant.
Autres classifications
Lien physique, condition d'inscription, type de propriétaire, zone agricole, classe non résidentielle.
Indicateurs calculés
Plus de 20 indicateurs : valeur par logement et par mètre carré, variation et croissance annuelle de la valeur, emprise au sol, densité, âge du bâtiment, durée de détention.
03 · Jeu de données

Lots et territoire

Le cadastre sert de charnière entre les actes, les propriétés et la carte.

Géométrie
Polygone, centroïde et superficie publiée de chaque lot.
Découpages
Municipalité, arrondissement, MRC, région administrative, région métropolitaine et secteurs de recensement, attribués à chaque lot.
Adresses
Adresses normalisées, reliées aux lots et aux unités d'évaluation, avec le texte d'origine conservé.
Imagerie
Captures Street View orientées vers la propriété et vues aériennes.
04 · Jeu de données

Entreprises

Les entreprises immatriculées au Québec, avec les personnes qui les dirigent et les détiennent.

Identité
Numéro d'entreprise, forme juridique, dates d'immatriculation, statut et autres noms utilisés.
Personnes liées
Administrateurs, dirigeants, actionnaires avec indication du majoritaire et bénéficiaires ultimes. L'historique des administrateurs est conservé.
Activité
Codes d'activité économique, nombre d'employés, adresses du siège et des établissements.
Entreprises liées
Entreprises qui partagent un administrateur ou un actionnaire.
05 · Jeu de données

Insolvabilité

Les dossiers d'insolvabilité depuis 1993, avec leur déroulement et les professionnels au dossier.

Dossier
Type de procédure, dates de dépôt et de libération, secteur d'activité.
Données financières
Actifs et passifs déclarés.
Déroulement
Événements du dossier, cumulés d'une mise à jour à l'autre.
Professionnels
Syndics et séquestres.
06 · Jeu de données

Terrain et environnement

Des couches géospatiales publiques croisées avec chaque lot et exprimées en part de sa superficie.

Contraintes naturelles
Zones inondables, cotes de crue et milieux humides potentiels.
Contamination
Terrains contaminés répertoriés.
Agricole
Zone agricole, décisions de zonage agricole, potentiel des sols, potentiel acéricole et cultures déclarées par année.
Voisinage
Comparaison du lot avec son entourage à 100 m, 1 km et 10 km.
Au-delà des données brutes

La valeur réside dans les connexions

Liens entre les données
  • Chaque acte est rattaché au rôle d'évaluation en vigueur à sa date de publication
  • Lots, adresses et unités d'évaluation reliés entre eux, avec la provenance de chaque lien
  • Parties rapprochées des entreprises par numéro d'entreprise lorsqu'il figure à l'acte, sinon par nom normalisé
  • Entreprises liées par leurs administrateurs et actionnaires communs
  • Historique des actes sur l'ensemble des lots d'une propriété
Qualité et traçabilité
  • Noms et adresses normalisés, avec le texte d'origine conservé à côté
  • Numéro de publication, version et date de collecte conservés sur chaque fiche
  • Structure des données déclarée et validée à chaque export
  • Tests de régression sur l'ensemble des enregistrements et sur des cas signalés par les utilisateurs
  • Indicateur de couverture lorsque les lots d'un acte ne correspondent pas à toute l'unité d'évaluation
Mise à jour et historique
  • Collecte quotidienne et mises à jour en continu
  • Date de fraîcheur connue par municipalité et par lot
  • Toutes les versions des rôles d'évaluation conservées
  • Historique des administrateurs d'entreprise conservé
  • Valeurs conservées telles que publiées, en français

Mettez les données connectées à profit

Découvrez comment Terram relie transactions, propriétés, entreprises et insolvabilités dans une seule recherche.

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